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Merci Cleyo , J’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. En esperant que cela aidera ceux qui cherche , cette article de loi n’est pas tres connu , meme à la prefecture. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation J’ignore le site que vous évoquez.

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.46 MBytes

Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Dans mon 20010 j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Merci bien en tous cas. Merci pour tous en tous cas. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

HAROUDI KADAB

Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.

Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

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haroudi 2010

Je vous donne bien sûr haroufi maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et hharoudi un pseudo Demande de titre de séjour – Service-public.

haroudi 2010

Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Si le site dont je parle porte sur le 22010 accords c’est juste que je veux comprendre. Merci pour tous en tous cas.

Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Si t’as le temps de voirça serai cool.

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié.

Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne harodui pas l’avoir haorudi plein droit.

Haroudi’s Content – Page – Forum DZfoot

Le coût varie énormément selon les avocats J’ai vu sur harludi net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en Uaroudi et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire??

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Si je comprends bien: Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France. Je tenterai de trouver ce soir, ou demain. Se souvenir de moi? Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à harohdi page: Résultats 1 à 12 sur Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité?

Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Voilà le texte de l’accord. Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Règles de publication Vous ne pouvez 20010 créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous harroudi pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre hqroudi démarche.

Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation hqroudi du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. 22010, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de